Au Canada, le Bureau de la concurrence donne des seuils. « Produit du Canada » veut dire qu’au moins 98 % des coûts directs ont été engagés au pays. « Fabriqué au Canada » en demande au moins 51 %, avec un énoncé descriptif, par exemple « avec des pièces importées ».
Aux États-Unis, la norme de la Federal Trade Commission (FTC) pour une mention « Made in USA » sans réserve tient en une formule : « tout ou presque tout ». L’assemblage final aux États-Unis, toute la transformation importante aux États-Unis, et tout ou presque tout des composants fabriqués et achetés là-bas. L’agence ne donne aucun chiffre. Elle pèse la part américaine du coût, la distance entre le contenu étranger et le produit fini, et l’importance de ce contenu pour le produit.
Une autre règle américaine a ses chiffres, celle des achats fédéraux. Le Buy American exige que les composants d’origine nationale dépassent 65 % du coût des composants, et 75 % pour les articles livrés à compter de 2029. Un sac, quatre critères, deux pays.
Selon nous, le critère sans chiffre est le plus exigeant. Un pourcentage peut être atteint une fois, dans un chiffrier. « Tout ou presque tout » doit être vrai pour chaque boîte, le jour où elle est remplie. Pour un sac à ordures, il faut savoir d’où vient la résine, puis le colorant, le mandrin quand il y en a un, le carton et l’étiquette. Nous fabriquons des sacs au Québec et au Mississippi, et le travail est le même des deux côtés : la mention sur la boîte vaut ce que valent les registres derrière elle.
Voilà pourquoi l’étiquette plus longue mérite plus de respect qu’elle n’en reçoit. La FTC cite une formule comme « Made in USA of U.S. and imported parts » parmi ses exemples de mentions avec réserve. La boîte qui la porte ne contient pas un produit moindre. Elle porte une affirmation que quelqu’un a vérifiée.
La règle a un prix. En juillet 2021, l’agence a adopté sa règle d’étiquetage « Made in USA », qui lui permet de réclamer des pénalités civiles pour une fausse étiquette. En avril 2024, un détaillant national a accepté de payer un record de 3,17 millions de dollars américains pour des produits vendus comme « Made in USA » qui, selon l’agence, étaient fabriqués en Chine et dans d’autres pays.
Ce que ça change pour vous. Si vous achetez des sacs ou du film sur la foi d’une mention d’origine, posez deux questions par écrit. À quel critère la mention répond-elle, celui de l’étiquette ou celui des achats publics ? Et que couvrent les registres : résine, colorant, mandrin, carton ? Le fournisseur qui répond vite à la seconde a la trace écrite. L’étiquette vaut exactement cela.
